Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Hearten Tales, propriétaire du site heartentales.com, met à disposition du public les informations concernant notre association à but non lucratif.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site heartentales.com appartient à l’association à but non lucratif Hearten Tales, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
11b rue Thiers, 77124 Villenoy.
Chaque organisateur de l’association est responsable de la publication et de l’administration sur le site heartentales.com, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@heartentales.com
Le site heartentales.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web heartentales.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Hearten Tales. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par heartentales.com

En accord avec sa politique de communication, le site heartentales.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Hearten Tales, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site heartentales.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web heartentales.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@heartentales.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web heartentales.com ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web heartentales.com y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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6. Données personnelles & Vie Privée

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web heartentales.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.